Résolument Humain
Un contexte en pleine évolution
En cas de signalement de faits de violence au travail (harcèlement moral et/ou sexuel, mais aussi discrimination ou insubordination), il appartient à l’employeur de réagir rapidement et efficacement. Même s’il ne s’agit pas d’une obligation prévue par le Code du travail, la réalisation d’une enquête interne (aussi appelée enquête administrative dans la fonction publique) est depuis quelques années exigée par la Cour de cassation (Cass soc, 27 novembre 2019 n°18-10.551).
Cette enquête doit intervenir au plus vite après le signalement, quand bien même les faits ne sont pas établis et restent à qualifier. Il s’agit d’établir la matérialité des faits dénoncés (véracité des faits, nombre d’occurrences, gravité, périmètre…), et in fine de protéger la santé et sécurité des personnels.
Les spécificités de notre approche
Une qualification juridique des faits qui s'accompagne d'une analyse socio-organisationnelle
Le cabinet Spherhe, en partenariat avec Esencia - cabinet bordelais d’avocats spécialisés en droit du travail et en droit des affaires - a développé une méthodologie qui repose sur l’impartialité, la transparence, l’objectivation, le respect du contradictoire et la confidentialité.
Il s’agit en premier lieu de pouvoir qualifier juridiquement les faits. Notre accompagnement permet à la Direction de prendre des décisions éclairées face à la situation, pour le cas échéant les traduire en mesures proportionnées à la gravité des faits.
Cependant, l’approche proposée par le cabinet va plus loin : notre accompagnement s’effectue selon un angle socio-organisationnel qui permet d’apporter des éléments de compréhension et d’analyse de la situation. L’historique et le contexte des relations individuelles et/ou collectives qui ont permis à la situation d’émerger - voire de perdurer – sont étudiés au même titre que les faits en eux-mêmes. De même, les attentes des différentes parties sont recueillies et prises en compte pour, dans la mesure du possible et du cadre légal, ouvrir sur des voies possibles de règlement de la situation.
Aussi notre rapport d’enquête intègre-t-il des préconisations axées autour de l’organisation du travail, des pratiques managériales, des modalités de collaboration… qui visent à prévenir l’apparition de faits répréhensibles, et plus largement les risques psychosociaux.
Réalisation
d'enquêtes
Appui à la mise en. oeuvre d'enquêtes paritaires
Formation et outillage des acteurs internes
CE QUE NOUS POUVONS FAIRE :
Réaliser les enquêtes internes / administratives
Cadrage de la démarche, analyse documentaire, conduite d’entretiens, recueil d’éléments de preuve, rédaction d’un rapport d’enquête incluant une qualification juridique des faits, restitutions aux parties prenantes…
Accompagner la mise en oeuvre d'enquêtes paritaires
Apports de connaissances, supervision méthodologique, relecture du rapport, participation à certains temps forts de l’enquête (entretiens clés, restitutions aux parties prenantes, présentation aux instances…)
Former les acteurs
Savoir détecter et prévenir le harcèlement et les comportements déviants, concevoir et animer un dispositif de signalement, connaître et respecter les obligations légales (mise en place d’une enquête, protection des lanceurs d’alerte…), structurer et suivre un plan d’actions, intégrer les risques liés au harcèlement dans le DUER…
NOS GARANTIES DE QUALITÉ
Alors que les phénomènes de libération de la parole se multiplient dans différentes sphères de la société, on assiste à une augmentation marquée de signalements de faits de harcèlement moral ou sexuel au travail.
Au fil des années, le cabinet Spherhe a renforcé son expertise dans la conduite d’enquêtes internes ou administratives en accompagnant des organisations de tailles et de secteurs divers (associations, collectivités, entreprises privées…).
Notre maîtrise pointue de la méthodologie mais aussi des différentes facettes de la conduite d’enquête (connaissance du contexte légal et jurisprudentiel, coordination des acteurs, anticipation des risques de contentieux, précautions de communication interne et externe…) nous permet aujourd’hui d’accompagner nos clients sur l'ensemble des dimensions de la prévention des violences internes.